Déclaration préalable n° 0181852200001 à Presly pour 19 m² de locaux, D58 Les Ruesses
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier DP n° 0181852200001
Demandeur
EARL DES RUESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Presly (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0181852200001 a été accordée le 7 avril 2022, pour un projet situé D58 Les Ruesses. Le dossier a été déposé par EARL DES RUESSES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1086, B1085, B1088. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Presly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ruesses
Territoires administratifs
- Commune
- Presly Code postal 18380 Identifiant INSEE 18185
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 410 m² |
| Total | 391 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 410 m² |
| Total locaux | 391 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES RUESSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397733379
- SIRET
- 39773337900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PRESLY (18380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181852200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |