Déclaration préalable Locaux N° 01818019B0013

Déclaration préalable à Plaimpied-Givaudins pour 4 m² de locaux - 1 Rue De La Garenne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier DP n° 01818019B0013

Demandeur

COMMUNE DE PLAIMPIED GIVAUDINS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01818019B0013, accordée le 19 avril 2019 à Plaimpied-Givaudins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Garenne, Plaimpied-Givaudins (18340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAIMPIED GIVAUDINS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
19/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Plaimpied-Givaudins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaimpied-Givaudins Code postal 18340 Identifiant INSEE 18180
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 4 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total 225 m² 4 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 4 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAIMPIED GIVAUDINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801808
SIRET
21180180800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLAIMPIED-GIVAUDINS (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01818019B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Garenne, Plaimpied-Givaudins (18340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAIMPIED GIVAUDINS et accordée le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01818019B0013, instruit par la commune de Plaimpied-Givaudins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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