Déclaration préalable n° 01818019B0013 à Plaimpied-Givaudins pour 4 m² de locaux, 1 Rue De La Garenne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier DP n° 01818019B0013
Demandeur
COMMUNE DE PLAIMPIED GIVAUDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01818019B0013, accordée le 19 avril 2019 à Plaimpied-Givaudins (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Garenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAIMPIED GIVAUDINS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaimpied-Givaudins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plaimpied-Givaudins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaimpied-Givaudins Code postal 18340 Identifiant INSEE 18180
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 4 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -17 m² | 208 m² |
| Total | 225 m² | 4 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -17 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 4 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -17 m² | 208 m² |
| Total locaux | 225 m² | 4 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -17 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAIMPIED GIVAUDINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801808
- SIRET
- 21180180800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLAIMPIED-GIVAUDINS (18340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAIMPIED GIVAUDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01818019B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |