Déclaration préalable à Plaimpied-Givaudins pour 8 m² de locaux - Ld Le Petit Porche
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier DP n° 0181801310020
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0181801310020, accordée le 17 août 2013 à Plaimpied-Givaudins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Petit Porche, Plaimpied-Givaudins (18340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2013.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/10/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
2 mois 7 jours
Localisation du projet à Plaimpied-Givaudins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaimpied-Givaudins Code postal 18340 Identifiant INSEE 18180
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 241800549
- SIRET
- 24180054900057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181801310020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |