Déclaration préalable à Pigny pour 13 m² de locaux - Villeneuve
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier DP n° 0181791420014
Demandeur
COMMUNE DE PIGNY
Cette page présente la déclaration préalable n° 0181791420014, accordée le 23 juillet 2014 à Pigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villeneuve, Pigny (18110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Pigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18179
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801790
- SIRET
- 21180179000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIGNY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181791420014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |