Déclaration préalable Locaux N° 0181602000012

Déclaration préalable à Nérondes pour 6 m² de locaux - Rue Des Jardins

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2020

Dossier DP n° 0181602000012

Demandeur

BERRY FIBRE OPTIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0181602000012, accordée le 20 décembre 2020 à Nérondes (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Jardins, Nérondes (18350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERRY FIBRE OPTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

20 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/12/2020
Chantier (DOC)
20/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Nérondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nérondes Code postal 18350 Identifiant INSEE 18160
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY FIBRE OPTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823545595
SIRET
82354559500030
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181602000012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, Nérondes (18350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERRY FIBRE OPTIQUE et accordée le 20 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181602000012, instruit par la commune de Nérondes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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