Déclaration préalable à Mornay-sur-Allier pour 19 m² de locaux - Rte De Sancoins La Breurotte
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2021
Dossier DP n° 0181552100004
Demandeur
SCI VEZIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0181552100004, accordée le 2 octobre 2021 à Mornay-sur-Allier (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Sancoins La Breurotte, Mornay-sur-Allier (18600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VEZIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mornay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Breurotte
Territoire administratif
- Commune
- Mornay-sur-Allier Code postal 18600 Identifiant INSEE 18155
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 759 m² |
| Total | 740 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 740 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VEZIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892549809
- SIRET
- 89254980900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MORNAY-SUR-ALLIER (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181552100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |