Déclaration préalable Locaux N° 01814822D0011

Déclaration préalable à Méreau pour 107 m² de locaux - 64 Avenue Des Reuilles

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier DP n° 01814822D0011

Demandeur

3M

Cette page présente la déclaration préalable n° 01814822D0011, accordée le 7 mars 2022 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 64 Avenue Des Reuilles, Méreau (18120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Méreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 217 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902183284
SIRET
90218328400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814822D0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Avenue Des Reuilles, Méreau (18120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 3M et accordée le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814822D0011, instruit par la commune de Méreau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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