Déclaration préalable Locaux N° 01814821D0046

Déclaration préalable n° 01814821D0046 à Méreau pour 415 m² de locaux, 108 chemin Blanc

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier DP n° 01814821D0046

Demandeur

ENERGY FITNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 janvier 2022 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01814821D0046 porte sur un projet situé 108 chemin Blanc. ENERGY FITNESS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 415 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 76. La voie, chemin Blanc, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Méreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 415 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 415 m² parmi les 743 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 743 m²
Total 743 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Autres activités 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 328 m²
dont Industrie 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 328 m²
Total locaux 743 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENERGY FITNESS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vierzon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ENERGY FITNESS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902779958
SIRET
90277995800013
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814821D0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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