Déclaration préalable Locaux N° 0181412600068

Déclaration préalable n° 0181412600068 à Mehun-sur-Yèvre pour 28 m² de locaux, 18 Rue Du Petit Bois

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 0181412600068

Demandeur

SCI DU CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Petit Bois, la déclaration préalable n° 0181412600068 a été accordée le 28 juillet 2026 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DU CANAL.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX116. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 28 m² 21 m² 0 m² 7 m² 163 m²
Total 156 m² 0 m² 28 m² 21 m² 0 m² 7 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897636528
SIRET
89763652800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERBOIS (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181412600068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Petit Bois, à Mehun-sur-Yèvre (18500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU CANAL et accordé le 28 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181412600068, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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