Déclaration préalable Locaux N° 01813318D0003

Déclaration préalable n° 01813318D0003 à Lunery pour 16 m² de locaux, Rue Du Cerf

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier DP n° 01813318D0003

Demandeur

EARL DU POUSS'RIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2018 à Lunery (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01813318D0003 porte sur un projet situé Rue Du Cerf. Le dossier a été déposé par EARL DU POUSS'RIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 788 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunery Code postal 18400 Identifiant INSEE 18133
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 364 m²
Total 348 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 348 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 364 m²
Total locaux 348 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU POUSS'RIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392898276
SIRET
39289827600010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LUNERY (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01813318D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cerf, à Lunery (18400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL DU POUSS'RIN et accordée le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01813318D0003, déposé en mairie de Lunery.

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