Déclaration préalable à Limeux pour 9 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2014
Dossier DP n° 0181281410006
Demandeur
COMMUNE DE LIMEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0181281410006, accordée le 10 août 2014 à Limeux (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Limeux (18120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE71, ZE27, ZE13P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limeux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeux Code postal 18120 Identifiant INSEE 18128
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
| Total | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801287
- SIRET
- 21180128700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIMEUX (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181281410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |