Déclaration préalable Locaux N° 0181271630009

Déclaration préalable n° 0181271630009 à Lignières pour 6 m² de locaux, Av De Verdun

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2016

Dossier DP n° 0181271630009

Demandeur

LIGNIERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0181271630009 a été accordée le 10 décembre 2016 à Lignières (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av De Verdun. Le projet est porté par LIGNIERIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC390, AC387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 043 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC390 AC387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignières Code postal 18160 Identifiant INSEE 18127
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 043 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 049 m²
Total 2 043 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 043 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 049 m²
Total locaux 2 043 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGNIERIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385125067
SIRET
38512506700012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LIGNIERES (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181271630009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av De Verdun, à Lignières (18160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LIGNIERIS et accordée le 10 décembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181271630009, déposé en mairie de Lignières.

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