Déclaration préalable Locaux N° 01810823J0037

Déclaration préalable à La Guerche-sur-l'Aubois pour 9 m² de locaux - 5 Rue De La Taille

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 01810823J0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01810823J0037, accordée le 8 août 2023 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Taille, La Guerche-sur-l'Aubois (18150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
08/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 240 m²
Total 231 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 231 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUERCHE SUR L AUBOIS (18150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01810823J0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Taille, La Guerche-sur-l'Aubois (18150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 août 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01810823J0037, instruit par la commune de La Guerche-sur-l'Aubois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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