Déclaration préalable Locaux N° 01810816G0013

Déclaration préalable n° 01810816G0013 à La Guerche-sur-l'Aubois pour 7 m² de locaux, 1629 Rue Du Bourbonnais

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 01810816G0013

Demandeur

AQUA-DOGS 18

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01810816G0013 a été accordée le 10 mars 2016 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1629 Rue Du Bourbonnais. Le dossier a été déposé par AQUA-DOGS 18.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C280. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-sur-l'Aubois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 802 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/06/2017
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2017

Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 m²
Total 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 m²
dont Entrepôt 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 m²
Total locaux 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUA-DOGS 18

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
811083591
SIRET
81108359100016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2006
Localisation
LE SUBDRAY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01810816G0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 05/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1629 Rue Du Bourbonnais, à La Guerche-sur-l'Aubois (18150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AQUA-DOGS 18 et accordé le 10 mars 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 5 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01810816G0013, déposé en mairie de La Guerche-sur-l'Aubois.

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