Déclaration préalable à La Guerche-sur-l'Aubois pour 7 m² de locaux - 1629 Rue Du Bourbonnais
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier DP n° 01810816G0013
Demandeur
AQUA-DOGS 18
Cette page présente la déclaration préalable n° 01810816G0013, accordée le 10 mars 2016 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1629 Rue Du Bourbonnais, La Guerche-sur-l'Aubois (18150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AQUA-DOGS 18. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C280.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
05/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
| Total | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 15 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUA-DOGS 18
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811083591
- SIRET
- 81108359100016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE SUBDRAY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01810816G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 05/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |