Déclaration préalable Logement N° 0181061430001

Déclaration préalable n° 0181061430001 à Grossouvre pour un projet de logement, Les Banneries

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier DP n° 0181061430001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0181061430001 a été accordée le 28 février 2014 à Grossouvre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Banneries.

Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le terrain déclaré couvre 2 798 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2014, soit 10 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 82, A 83. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables à Grossouvre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 798 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
28/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Grossouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 82 A 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Banneries

Territoires administratifs

Commune
Grossouvre Code postal 18600 Identifiant INSEE 18106
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 798 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCOINS (18600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181061430001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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