Déclaration préalable Locaux N° 0181032600006

Déclaration préalable n° 0181032600006 à Graçay pour 10 m² de locaux, Les Grandes Bruyères

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 0181032600006

Demandeur

ERANOVUM EMOBILITY FRANCE MSQ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0181032600006 a été accordée le 25 mars 2026 à Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grandes Bruyères. Le dossier a été déposé par ERANOVUM EMOBILITY FRANCE MSQ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY64, ZY40, ZY65. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 062 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY64 ZY40 ZY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERANOVUM EMOBILITY FRANCE MSQ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933790446
SIRET
93379044600019
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181032600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Bruyères, à Graçay (18310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ERANOVUM EMOBILITY FRANCE MSQ et accordé le 25 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181032600006, déposé en mairie de Graçay.

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