Déclaration préalable Logement N° 01810325V0003

Déclaration préalable à Graçay pour 150 m² de logement - Les Reuillons

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 01810325V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01810325V0003, accordée le 3 avril 2025 à Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Reuillons, Graçay (18310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 960 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01810325V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Reuillons, Graçay (18310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01810325V0003, instruit par la commune de Graçay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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