Déclaration préalable Locaux N° 01810319V0008

Déclaration préalable n° 01810319V0008 à Graçay pour 107 m² de locaux, 2 Rue Basse

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier DP n° 01810319V0008

Demandeur

L'ARDOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01810319V0008, accordée le 5 août 2019 à Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Basse. Le dossier a été déposé par L'ARDOISE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18103
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 2 m² 107 m² -109 m² 0 m²
Locaux 109 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 216 m²
Total 218 m² 0 m² 107 m² 2 m² 107 m² -2 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 216 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARDOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832696785
SIRET
83269678500019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
GRACAY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01810319V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Basse, à Graçay (18310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'ARDOISE et accordée le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01810319V0008, déposé en mairie de Graçay.

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