Déclaration préalable n° 01809021T0008 à Étréchy pour 13 m² de locaux, 0 Rue Des Vignes Lieu-Dit Le Nuainte
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier DP n° 01809021T0008
Demandeur
SIAEP AZY, ETRECHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Rue Des Vignes Lieu-Dit Le Nuainte, la déclaration préalable n° 01809021T0008 a été accordée le 25 octobre 2021 à Étréchy (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SIAEP AZY, ETRECHY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1628. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Nuainte
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18090
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP AZY, ETRECHY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200095123
- SIRET
- 20009512300010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- ETRECHY (18800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01809021T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |