Déclaration préalable à Dun-sur-Auron pour 7 m² de locaux - Rue De La Patte D Oie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier DP n° 0180871900016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0180871900016, accordée le 7 juin 2019 à Dun-sur-Auron (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Patte D Oie, Dun-sur-Auron (18130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV317, AV315, AV131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dun-sur-Auron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dun-sur-Auron Code postal 18130 Identifiant INSEE 18087
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 252 m² |
| Total | 1 245 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 245 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800424
- SIRET
- 24180042400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DUN-SUR-AURON (18130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180871900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |