Déclaration préalable n° 0180871900016 à Dun-sur-Auron pour 7 m² de locaux, Rue De La Patte D Oie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier DP n° 0180871900016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juin 2019 à Dun-sur-Auron (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180871900016 porte sur un projet situé Rue De La Patte D Oie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV317, AV315, AV131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-sur-Auron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dun-sur-Auron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-sur-Auron Code postal 18130 Identifiant INSEE 18087
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 252 m² |
| Total | 1 245 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 245 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800424
- SIRET
- 24180042400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DUN-SUR-AURON (18130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180871900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |