Déclaration préalable Locaux N° 0180871630034

Déclaration préalable à Dun-sur-Auron pour 19 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier DP n° 0180871630034

Demandeur

BERRY NUMERIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0180871630034, accordée le 23 novembre 2016 à Dun-sur-Auron (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Dun-sur-Auron (18130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERRY NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Dun-sur-Auron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dun-sur-Auron Code postal 18130 Identifiant INSEE 18087
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY NUMERIQUE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200041481
SIRET
20004148100017
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180871630034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Dun-sur-Auron (18130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERRY NUMERIQUE et accordée le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180871630034, instruit par la commune de Dun-sur-Auron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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