Déclaration préalable Locaux N° 0180871630034

Déclaration préalable n° 0180871630034 à Dun-sur-Auron pour 19 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier DP n° 0180871630034

Demandeur

BERRY NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 novembre 2016 à Dun-sur-Auron (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180871630034 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par BERRY NUMERIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-sur-Auron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Dun-sur-Auron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-sur-Auron Code postal 18130 Identifiant INSEE 18087
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERRY NUMERIQUE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200041481
SIRET
20004148100017
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180871630034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BERRY NUMERIQUE et accordée le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180871630034, déposé en mairie de Dun-sur-Auron.

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