Déclaration préalable n° 01807919L0003 à Crézancy-en-Sancerre pour 4 m² de locaux, 14 Route De Sancerre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier DP n° 01807919L0003
Demandeur
COMMUNE DE CREZANCY EN SANCERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01807919L0003, accordée le 15 octobre 2019 à Crézancy-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Route De Sancerre. COMMUNE DE CREZANCY EN SANCERRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crézancy-en-Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crézancy-en-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crézancy-en-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18079
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² |
| Total | 17 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² |
| Total locaux | 17 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREZANCY EN SANCERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800792
- SIRET
- 21180079200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRESANCY EN SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01807919L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |