Déclaration préalable n° 0180601330005 à Chaumont pour 4 m² de locaux, Sainte-Lucie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2013
Dossier DP n° 0180601330005
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VALLEE DE GERMIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 novembre 2013 à Chaumont (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180601330005 porte sur un projet situé Sainte-Lucie. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VALLEE DE GERMIGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A170. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Lucie
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 18350 Identifiant INSEE 18060
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| Total | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
| Total locaux | 190 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VALLEE DE GERMIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251800777
- SIRET
- 25180077700038
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- NEUILLY-EN-DUN (18600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180601330005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |