Déclaration préalable Locaux N° 0180581900009

Déclaration préalable n° 0180581900009 à Châteauneuf-sur-Cher pour 2 m² de locaux, Camping de l'Ile

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier DP n° 0180581900009

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180581900009 a été accordée le 5 juillet 2019, pour un projet situé Camping de l'Ile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 38 581 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 257, AE 256, AE 255. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Cher, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 581 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 257 AE 256 AE 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping De L Ile

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Cher Code postal 18190 Identifiant INSEE 18058
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 581 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
dont Hôtels 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHER, dont l'adresse déclarée est à Châteauneuf-sur-Cher. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800586
SIRET
21180058600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-CHER (18190)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180581900009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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