Déclaration préalable Locaux N° 0180502600010

Déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Ursin pour 11 m² de locaux - 10 Rue Du Zéphyr

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0180502600010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0180502600010, accordée le 17 avril 2026 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Zéphyr, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Dépôt
17/04/2026
Autorisation
17/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 174 m²
Total 163 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 163 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT URSIN (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180502600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Zéphyr, La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2026, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180502600010, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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