Déclaration préalable Locaux N° 0180332600370

Déclaration préalable n° 0180332600370 à Bourges pour 15 m² de locaux, 8 Allée Charles Pathé

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0180332600370

Demandeur

DUVAL TRANSITION ET ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180332600370 a été accordée le 17 juillet 2026, pour un projet situé 8 Allée Charles Pathé. Le demandeur déclaré est DUVAL TRANSITION ET ENERGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM163. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 291 m²

Surface existante avant

5 702 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

5 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 702 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 717 m²
Total 5 702 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 702 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 717 m²
dont Bureaux 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 5 702 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 5 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVAL TRANSITION ET ENERGIES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979339439
SIRET
97933943900015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180332600370
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Allée Charles Pathé, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUVAL TRANSITION ET ENERGIES et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180332600370, déposé en mairie de Bourges.

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