Déclaration préalable Locaux N° 0180332600030

Déclaration préalable n° 0180332600030 à Bourges pour 100 m² de locaux, 6 Sente Des Carrieres

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0180332600030

Demandeur

ESPRIT NOIX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0180332600030, accordée le 28 janvier 2026 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Sente Des Carrieres. Le demandeur déclaré est ESPRIT NOIX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW290. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 330 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT NOIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899009906
SIRET
89900990600012
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
ARGENVIERES (18140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180332600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Sente Des Carrieres, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ESPRIT NOIX et accordée le 28 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180332600030, déposé en mairie de Bourges.

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