Déclaration préalable n° 0180332600030 à Bourges pour 100 m² de locaux, 6 Sente des Carrieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier DP n° 0180332600030
Demandeur
ESPRIT NOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0180332600030, accordée le 28 janvier 2026 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Sente des Carrieres. ESPRIT NOIX porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 330 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DW 290. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026.
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 330 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPRIT NOIX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argenvières.
Demandeur
ESPRIT NOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899009906
- SIRET
- 89900990600012
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARGENVIÈRES (18140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180332600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |