Déclaration préalable Locaux N° 01803324B0424

Déclaration préalable à Bourges pour 90 m² de locaux - 83 Rue Louise Michel

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 01803324B0424

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Cette page présente la déclaration préalable n° 01803324B0424, accordée le 23 juillet 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 83 Rue Louise Michel, Bourges (18000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 181 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS768.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 181 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 m²
Locaux 852 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 942 m²
Total 943 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 41 m²
Équipements publics 829 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 901 m²
Total locaux 852 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221800014
SIRET
22180001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0424
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Louise Michel, Bourges (18000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CHER et accordée le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0424, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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