Déclaration préalable Locaux N° 01803324B0001

Déclaration préalable à Bourges pour 162 m² de locaux - 10 Av D Orleans

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 01803324B0001

Demandeur

SCI GRANNY INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 01803324B0001, accordée le 23 janvier 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Av D Orleans, Bourges (18000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GRANNY INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR432, HR439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
23/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR432 HR439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 56 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 218 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANNY INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951135854
SIRET
95113585400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN D AUXIGNY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Av D Orleans, Bourges (18000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRANNY INVEST et accordée le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0001, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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