Déclaration préalable Locaux N° 01803323B0591

Déclaration préalable à Bourges pour 30 m² de locaux - 129 Rue Jean Baffier

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 01803323B0591

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01803323B0591, accordée le 5 janvier 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 129 Rue Jean Baffier, Bourges (18000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803323B0591
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 129 Rue Jean Baffier, Bourges (18000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803323B0591, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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