Retour aux permis de construire de Bourges

Déclaration préalable Locaux N° 01803323B0220

Déclaration préalable à Bourges pour 61 m² de locaux - 4 Boulevard Georges Clemence

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Georges Clemence, Bourges (18000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DAE et accordée le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803323B0220, instruit par la commune de Bourges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier DP n° 01803323B0220

Demandeur

DAE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01803323B0220, accordée le 5 juin 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Boulevard Georges Clemence, Bourges (18000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DAE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HX110, HX135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX110 HX135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 923368195
SIRET: 92336819500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENETOU SALON (18510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01803323B0220
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Georges Clemence, Bourges (18000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DAE et accordée le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803323B0220, instruit par la commune de Bourges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourges

PC n°0180332600052 Logement Autorisé

39 Rue Des Fonds Gaidons

Bourges (18000)

Extension sans transformation

29 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0180332600023 Locaux Autorisé

15 Rue Des Arènes

Bourges (18000)

Transformation sans extension

29 mai 2026 651 m² SDP CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE

PC n°0180332500145 Logement Autorisé

9100 Rue De Turly

Bourges (18000)

Nouvelle construction

29 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0180332600050 Logement Autorisé

19 Rue Charles Denner

Bourges (18000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 193 m² SDP CAL INVEST

DP n°0180332600257 Locaux Autorisé

53 Rue Jean Baffier

Bourges (18000)

Transformation sans extension

27 mai 2026 26 m² SDP SCI POUSSE PANIER

PC n°0180332600038 Logement Autorisé

64 Rue De Lazenay

Bourges (18000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourges

Permis d'aménager à Bourges

51 autorisations

Permis de démolir à Bourges

352 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourges

Autres types d'autorisations à Bourges

Caractéristiques du projet