Déclaration préalable n° 01803322B0299 à Bourges pour 9 m² de locaux, 35 Rue Des Fauvettes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier DP n° 01803322B0299
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Des Fauvettes, la déclaration préalable n° 01803322B0299 a été accordée le 25 juillet 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CHER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE549, AE556. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 401 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 401 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 401 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221800014
- SIRET
- 22180001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803322B0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |