Déclaration préalable Logement N° 01803322B0108

Déclaration préalable n° 01803322B0108 à Bourges pour 68 m² de logement, 64 Bd De Juranville

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier DP n° 01803322B0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Bd De Juranville, la déclaration préalable n° 01803322B0108 a été accordée le 17 mai 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN5. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OIZON (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Bd De Juranville, à Bourges (18000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0108, déposé en mairie de Bourges.

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