Déclaration préalable Logement N° 01803321B0006

Déclaration préalable à Bourges pour 280 m² de logement - 1 B Bd De Strasbourg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 01803321B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01803321B0006, accordée le 1 mars 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 B Bd De Strasbourg, Bourges (18000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 - - - - 9
55,6 % 44,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 B Bd De Strasbourg, Bourges (18000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803321B0006, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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