Déclaration préalable Locaux N° 01803319B0288

Déclaration préalable n° 01803319B0288 à Bourges pour 81 m² de locaux, 5 Pl Planchat

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier DP n° 01803319B0288

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01803319B0288 a été accordée le 25 juillet 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Pl Planchat.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total 336 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Planchat, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803319B0288, déposé en mairie de Bourges.

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