Déclaration préalable Locaux N° 01803316B0069

Déclaration préalable n° 01803316B0069 à Bourges pour 11 m² de locaux, 3 Rue Joseph Aristide Auxenf

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier DP n° 01803316B0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Joseph Aristide Auxenf, la déclaration préalable n° 01803316B0069 a été accordée le 30 mars 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS66. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 704 m²

Surface existante avant

2 342 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 342 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 353 m²
Total 2 342 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 342 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 353 m²
dont Hôtels 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m²
Total locaux 2 342 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803316B0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Joseph Aristide Auxenf, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803316B0069, déposé en mairie de Bourges.

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