Déclaration préalable Logement N° 01803313M0519

Déclaration préalable n° 01803313M0519 à Bourges pour 243 m² de logement, 8 D Cour Des Jacobins

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier DP n° 01803313M0519

Demandeur

SCI JOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01803313M0519, accordée le 28 janvier 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 D Cour Des Jacobins. La demande émane de SCI JOGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453751034
SIRET
45375103400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803313M0519
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 D Cour Des Jacobins, à Bourges (18000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOGE et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803313M0519, déposé en mairie de Bourges.

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