Déclaration préalable Locaux N° 0180331310384

Déclaration préalable n° 0180331310384 à Bourges pour 2 m² de locaux, Av Des Pres Le Roi La Gare

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier DP n° 0180331310384

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180331310384 a été accordée le 7 novembre 2013, pour un projet situé Av Des Pres Le Roi La Gare. Le projet est porté par SYNERAIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HS293. Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 833 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/08/2014
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
07/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2014

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HS293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180331310384
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 19/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Des Pres Le Roi La Gare, à Bourges (18000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNERAIL et accordée le 7 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 février 2014, achèvement déclaré le 19 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180331310384, déposé en mairie de Bourges.

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