Déclaration préalable Logement N° 01803222L0006

Déclaration préalable à Boulleret pour 49 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier DP n° 01803222L0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01803222L0006, accordée le 15 avril 2022 à Boulleret (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Boulleret (18240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2022.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2022

Localisation du projet à Boulleret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulleret Code postal 18240 Identifiant INSEE 18032
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARME (60520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803222L0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulleret (18240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803222L0006, instruit par la commune de Boulleret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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