Déclaration préalable n° 01803218L0029 à Boulleret pour 15 m² de locaux, 8
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier DP n° 01803218L0029
Demandeur
GAEC MINDROT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01803218L0029 a été accordée le 7 décembre 2018 à Boulleret (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8. La demande émane de GAEC MINDROT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Boulleret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleret Code postal 18240 Identifiant INSEE 18032
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 351 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 366 m² |
| Total | 2 351 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 351 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 366 m² |
| Total locaux | 2 351 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MINDROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343322228
- SIRET
- 34332222800028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BOULLERET (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803218L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |