Déclaration préalable Locaux N° 0180321520010

Déclaration préalable n° 0180321520010 à Boulleret pour 19 m² de locaux, 2 Pl Des Charmes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier DP n° 0180321520010

Demandeur

SCI LA CHARMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2015 à Boulleret (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180321520010 porte sur un projet situé 2 Pl Des Charmes. SCI LA CHARMILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR181, BR180, BR179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulleret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR181 BR180 BR179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulleret Code postal 18240 Identifiant INSEE 18032
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHARMILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753591635
SIRET
75359163500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BOULLERET (18240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180321520010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Des Charmes, à Boulleret (18240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA CHARMILLE et accordé le 13 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180321520010, déposé en mairie de Boulleret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulleret

Autres types d'autorisations à Boulleret