Déclaration préalable Locaux N° 0180312400006

Déclaration préalable n° 0180312400006 à Blet pour 6 m² de locaux, La Buciere

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2024

Dossier DP n° 0180312400006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NERONDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juillet 2024 à Blet (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180312400006 porte sur un projet situé La Buciere. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NERONDES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Buciere

Territoires administratifs

Commune
Blet Code postal 18350 Identifiant INSEE 18031
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 33 m²
Total 27 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 33 m²
Total locaux 27 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 33 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NERONDES

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200086254
SIRET
20008625400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NERONDES (18350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180312400006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Buciere, à Blet (18350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NERONDES et accordé le 20 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180312400006, déposé en mairie de Blet.

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