Déclaration préalable Locaux N° 0180222200003

Déclaration préalable n° 0180222200003 à Barlieu pour 19 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2022

Dossier DP n° 0180222200003

Demandeur

COMMUNE DE BARLIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barlieu (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180222200003 a été accordée le 12 juin 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARLIEU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barlieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barlieu Code postal 18260 Identifiant INSEE 18022
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARLIEU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800222
SIRET
21180022200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BARLIEU (18260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180222200003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BARLIEU et accordée le 12 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180222200003, déposé en mairie de Barlieu.

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