Déclaration préalable Logement N° 01801524A0056

Déclaration préalable n° 01801524A0056 à Aubigny-sur-Nère pour 89 m² de logement, 2 Avenue Charles Lefevre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 01801524A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01801524A0056, accordée le 6 juin 2024 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Avenue Charles Lefevre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801524A0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Charles Lefevre, à Aubigny-sur-Nère (18700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801524A0056, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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