Déclaration préalable Locaux N° 01801521A0080

Déclaration préalable n° 01801521A0080 à Aubigny-sur-Nère pour 8 m² de locaux, 77 Rte Des Naudins

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier DP n° 01801521A0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rte Des Naudins, la déclaration préalable n° 01801521A0080 a été accordée le 25 juin 2021 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM73. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 797 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 115 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801521A0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 Rte Des Naudins, à Aubigny-sur-Nère (18700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801521A0080, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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