Déclaration préalable Locaux N° 01801516A0003

Déclaration préalable à Aubigny-sur-Nère pour 19 m² de locaux - Rte D'oizon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier DP n° 01801516A0003

Demandeur

CAMPING DES ETANGS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01801516A0003, accordée le 21 janvier 2016 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte D'oizon, Aubigny-sur-Nère (18700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING DES ETANGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
21/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²
Total 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DES ETANGS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498358233
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801516A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte D'oizon, Aubigny-sur-Nère (18700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DES ETANGS et accordée le 21 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801516A0003, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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