Déclaration préalable n° 01801516A0003 à Aubigny-sur-Nère pour 19 m² de locaux, Rte D'oizon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier DP n° 01801516A0003
Demandeur
CAMPING DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D'oizon, la déclaration préalable n° 01801516A0003 a été accordée le 21 janvier 2016 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CAMPING DES ETANGS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 175 m² |
| Total | 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 175 m² |
| Total locaux | 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DES ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498358233
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AUBIGNY-SUR-NERE (18700)
Autres dossiers de CAMPING DES ETANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801516A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |