Déclaration préalable Locaux N° 01800824B0007

Déclaration préalable n° 01800824B0007 à Arçay pour 19 m² de locaux, 7 Rue Des Fraisieres

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 01800824B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01800824B0007 a été accordée le 8 juillet 2024 à Arçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Fraisieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arçay Code postal 18340 Identifiant INSEE 18008
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Total 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
dont Bureaux 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Total locaux 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAY (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800824B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Fraisieres, à Arçay (18340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800824B0007, déposé en mairie d'Arçay.

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