Déclaration préalable Locaux N° 01800421T0029

Déclaration préalable n° 01800421T0029 à Allogny pour 96 m² de locaux, 2 Le Rabillon

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier DP n° 01800421T0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 décembre 2021 à Allogny (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01800421T0029 porte sur un projet situé 2 Le Rabillon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D58, D1123, D1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allogny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allogny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D58 D1123 D1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allogny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18004
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 1 194 m²
Locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 1 290 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLOGNY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800421T0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Le Rabillon, à Allogny (18110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01800421T0029, déposé en mairie d'Allogny.

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