Déclaration préalable n° 01800317T0023 aux Aix-d'Angillon pour 15 m² de locaux, 17 Ro 17 Route De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier DP n° 01800317T0023
Demandeur
ANGIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 novembre 2017 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01800317T0023 porte sur un projet situé 17 Ro 17 Route De Bourges. Le projet est porté par ANGIDIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aix-d'Angillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Aix-d'Angillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 689 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 704 m² |
| Total | 2 689 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 689 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 704 m² |
| Total locaux | 2 689 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831069786
- SIRET
- 83106978600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES AIX D''ANGILLON (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01800317T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |