Déclaration préalable n° 01800316D0008 aux Aix-d'Angillon pour 6 m² de locaux, 17 Route De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier DP n° 01800316D0008
Demandeur
SODIVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2016 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01800316D0008 porte sur un projet situé 17 Route De Bourges. Le projet est porté par SODIVI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK437. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aix-d'Angillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Aix-d'Angillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 496 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 502 m² |
| Total | 2 496 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 496 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 502 m² |
| Total locaux | 2 496 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529960296
- SIRET
- 52996029600026
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01800316D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |